République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 13.02.2014
Objet adopté le 11.04.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11338-A
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11 avril 2014 -
15h |
vidéo
PL-11338-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 9827 d'aliénation et d'investissement découlant d'opérations de transfert d'actifs entre l'Etat de Genève et l'Aéroport International de Genève
PL 11338
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13 février 2014 -
17h |
vidéo
PL-11338 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 9827 d'aliénation et d'investissement découlant d'opérations de transfert d'actifs entre l'Etat de Genève et l'Aéroport International de Genève